Le Conseil de gouvernement adopte deux conventions signées avec la Macédoine

24/06/2010 17:31:52

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté une convention et un accord signés le 11 mai dernier entre le Maroc et la Macédoine.

Le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, M. Mohamed Saad Alami a indiqué, dans une conférence de presse tenue à l'issue de la réunion du conseil du gouvernement, que la convention, présentée par le ministre des Affaires Etrangères et de la coopération, tend à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.

Cette convention s'applique aux personnes résidents dans un Etat contractuel et concerne les impôts sur le revenu imposé au pays contractuels ou ses collectivités locales.

Le deuxième accord porte sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements.