La justice demande à Total de rouvrir la raffinerie de Dunkerque

01/07/2010 13:00:36

La cour d'appel de Douai (Nord) a ordonné mercredi la reprise de la production de la raffinerie Total des Flandres à Dunkerque, à l'arrêt depuis la mi-septembre, a annoncé le syndicat CGT du groupe pétrolier.

La CGT a ajouté que Total devrait payer une amende de 100.000 euros s'il n'exécutait pas la décision de justice sous 15 jours.

Le syndicat, majoritaire chez Total, a aussi prévenu qu'un appel à la grève serait lancé dans les six raffineries du groupe en France si celui-ci refusait de procéder au redémarrage de Dunkerque.

Une demande en référé pour délit d'entrave aux instances représentatives du personnel et pour arrêt illégal de la production à Dunkerque avait été déposée mi-mars par le comité central d'entreprise (CCE) de Total.

"Total s'attendait à ce que notre requête soit déboutée par la cour", a déclaré à Reuters un représentant de la CGT. "Ils ne s'attendaient pas du tout à ça."

Le groupe pétrolier a dit avoir pris acte de la décision de la cour d'appel de Douai. Selon lui, elle ne remet pas en cause l'arrêt définitif de ses opérations de raffinage à Dunkerque, rendue possible par la procédure de consultation des représentants du personnel qui s'est terminée le 24 juin.

"Cependant, dans la même décision, la cour d'appel enjoint de façon contradictoire à Total de reprendre ses activités de raffinage sur le site de Flandres", note Total dans un communiqué.

"Face à ce paradoxe et à la complexité juridique de la situation ainsi créée, Total va examiner dans les délais les plus brefs les moyens d'obtenir les clarifications indispensables", poursuit-il.

"HORS LA LOI"

Total avait annoncé le 8 mars aux instances représentatives du personnel la fermeture définitive de l'activité raffinage à Dunkerque en mettant en avant la baisse des marges et un manque de débouchés pour l'essence.

"Le juge a reconnu que Total était hors la loi puisque le comité central d'entreprise a été consulté sur un projet de fermeture alors même que la décision était déjà prise", a déclaré un autre représentant de la CGT.

En février, un mouvement de grève avait eu lieu pendant une semaine dans les raffineries de Total en France pour protester contre le projet de fermeture définitive de Dunkerque, entraînant des ruptures partielles d'approvisionnement dans une centaine de stations-service.

Total estime que l'arrêt des activités de raffinage à Dunkerque s'inscrit dans un contexte de forte réduction de la consommation de produits pétroliers en France, en Europe et aux Etats-Unis.