Publication de la 2ème série du bulletin spécialisé des arrêts de la Cour Suprême au titre de l'année 2010

14/07/2010 16:06:40

La Cour Suprême vient de publier la deuxième série du bulletin spécialisé de ses arrêts rendus au titre de l'année 2010 qui se décline en deux numéros, le premier consacré à la chambre civile et le deuxième traite du statut personnel et successoral.

La publication de la deuxième série intervient après la publication de la première série de ce bulletin spécialisé qui a connu "un grand succès", écrit en préface le premier président de la Cour Suprême, M. Mustapha Farès.

Cette série comporte les plus importants arrêts qui ont été rendus par les deux chambres de la Cour Suprême, en optant pour un sommaire précis de nature à faciliter la recherche.

Le numéro réservé à la chambre civile comporte 51 arrêts rendus durant la période 2007-2009 reflétant ainsi la diversité des compétences de cette chambre embrassant différentes branches du droit civil, notamment l'immobilier, la responsabilité contractuelle, et les contrats nommés.

Les arrêts publiés dans ce numéro sont répartis en deux volumes, le premier est consacré aux arrêts relatifs à l'application des lois civiles (33) et le second porte sur les arrêts se rapportant à l'application de la procédure civile (18).

Le numéro dédié à la Chambre du statut personnel et successoral inclut 54 arrêts rendus par cette Chambre durant la période 2008 et 2010 relevant de sa sphère de compétences. Il s'agit notamment des biens acquis durant le mariage, la garde des enfants, et la filiation.

La publication de ce bulletin spécialisé vise notamment à vulgariser et à généraliser ces arrêts afin qu'ils soient accessibles aux chercheurs dans le domaine du droit et à permettre aux magistrats de s'informer sur la jurisprudence.